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Politique de confidentialité / Conditions générales

Nous nous engageons à maintenir l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles identifiables ("Informations personnelles"). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs établies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

1. Introduction

Nous sommes responsables de la conservation et de la protection des informations personnelles sous notre contrôle. Nous avons désigné une ou plusieurs personnes qui sont responsables du respect de notre politique de confidentialité.


2. Identifier les objectifs

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et pour vous offrir d'autres produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des informations personnelles seront identifiées avant ou au moment où nous recueillons les informations. Dans certaines circonstances, les objectifs pour lesquels les informations sont collectées peuvent être clairs et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque vos nom, adresse et informations de paiement sont fournis dans le cadre du processus de commande.


3. Consentement

La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet. Vous avez toujours le choix de nous fournir vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas fournir certaines informations peut limiter notre capacité à vous fournir nos produits ou services. Nous n'exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service, sauf si cela est nécessaire pour pouvoir fournir le produit ou le service.


4. Limitation de la collecte

Les renseignements personnels recueillis seront limités aux détails nécessaires aux fins que nous avons identifiées. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels en personne, par téléphone ou en communiquant avec vous par courrier, par télécopieur ou par Internet.


5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti autrement, ou lorsque la loi l'exige ou le permet. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la période de temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel ils ont été recueillis ou lorsque la loi l'exige.


6. Précision

Les informations personnelles seront conservées sous une forme aussi précise, complète et à jour que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles doivent être utilisées.


7. Sauvegarde des informations sur les clients

Les informations personnelles seront protégées par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre toute perte ou utilisation, accès ou divulgation non autorisés.



8. Transparence

Nous mettrons à votre disposition des informations sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos informations personnelles.


9. Accès des clients

Sur demande, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pourrez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et demander qu'ils soient modifiés, le cas échéant. Toutefois, dans certaines circonstances autorisées par la loi, nous ne vous divulguerons pas certaines informations. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des informations vous concernant si d'autres personnes sont référencées ou s'il existe des restrictions légales, de sécurité ou de propriété commerciale.